J.O. 174 du 28 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 juillet 2005 fixant pour l'année 2006, par catégorie homogène de produits et prestations, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0522590A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret no 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, et notamment l'article 27 ;

Vu l'avis du 4 mai 2005 de la commission d'évaluation des produits et prestations,

Arrête :


Article 1


Au titre de l'année 2006, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 en application de l'article 27 du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont les suivantes :


Descriptions génériques soumises

à réexamen au titre de l'année 2006


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 174 du 28/07/2005 texte numéro 28



Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2005.


Xavier Bertrand